Décret n° 82-238
· ج.ر عدد 29 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances
Article 11
La direction des assurances comprend: 1°) la sous-direction de la réglementation, du contentieux et de la tarification des assurances, 2°) la sous-direction des études, de l'analyse et de la synthèse, 3°) la sous-direction de la réassurance et des transferts de fonds.
