Décret n° 82-238
· ج.ر عدد 29 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances
Article 113
La direction du budget et des moyens comprend :
1) la sous-direction du budget d'équipement,
2) la sous-direction du budget de fonctionnement,
3) la sous-direction des moyens.
