Décret n° 82-238
· ج.ر عدد 29 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances
Article 108
La direction des personnels et des affaires sociales comprend : 1°) la sous-direction des personnels, 2°) la sous-direction de la réglementation et du contentieux, 3°) la sous-direction des affaires sociales,
