Décret n° 82-235
· ج.ر عدد 28 لسنة 1982
Décret n° 82-235 du 10 juillet 1982 portant création de l'entreprise de pieux et de fondations spéciales (E.P.F.S.)
Titre II — Structures-gestion fonctionnement
Article 8
Les organes de l'entreprise et de ses unités, s'il y a lieu, sont : l'assemblée des travailleurs le conseil de direction les commissions permanentes le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités, s'il y a lieu.