Décret n° 82-23
· ج.ر عدد 3 لسنة 1982
Décret n° 82-23 du 16 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-38 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article 2
L'article 2 du, décret n° 81-38 du 14 mars 1981 susvisé, est modifié comme suit:
Art. 2. Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé, dans les limites de ses attributions:>.
(Le reste sans changement).
