Article 1er

L'article 1er du décret n° 81-38 du 14 mars 1981 susvisé, est modifié comme suit

Article 1er. - Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs et décisions arrêtés par les instances nationales, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique assure, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et veille à son application conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ».