Décret n° 82-220
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
Décret n° 82-220 du 3 juillet 1982 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Tiaret (Ε.Τ.Η.Τ.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.