Article 1er

L'article 1er du décret n° 81-37 du 14 mars 1981 susvisé est modifié comme suit : << Article 1er. - Dans le cadre des orientations fixées par la charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental est chargé d'assurer, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'éducation, d'ensei- | gnement fondamental, secondaire et technique.

Outre les attributions qu'il exerce conjointement avec le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 et du décret n° 82-16 du 12 janvier 1982 susvisés, le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental est chargé des tâches définies par le présent décret ».