Décret n° 82-218
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
Décret n° 82-218 du 3 juillet 1982 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Ech Chéliff (E.T.Н.С.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le consell de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.