Décret n° 82-217
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1982.
Chadli BENDJEDID,
