Décret n° 82-217
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Article 16
Les dispositions du décret n° 79-56 du 3 mars 1979 susvisé sont abrogées.
