Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Structures › Section II — Centres de développement et stations d'expérimentation
Article 35
Le conseil scientifique et technique, présidé par le directeur du centre, est composé de 12 membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience dans les différentes disciplines scientifiques et techniques liées aux activités du centre.
Les membres du conseil scientifique et technique sont désignés pour une période de 3 ans par décision du commissaire aux énergies nouvelles.
