Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Structures › Section II — Centres de développement et stations d'expérimentation
Article 29
Les stations d'expérimentation sont notamment chargées : de travaux d'essals, d'observation, d'expérimentation, d'exploration et de mesures, REPUBLIQUE ALGERIENNE 891 de l'exploitation, du traitement et de l'analyse des données obtenues,
- de la réalisation d'études de toute nature en rapport avec leur objet.
