Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Structures › Section II — Centres de développement et stations d'expérimentation
Article 27
Dans le cadre des missions du com nissanat aux énergies nouvelles, les centres de déve oppement et les stations d'expérimentation sont chargés de mettre en œuvre les programmes de déve Loppement scientifique, technologique et industriel dans les domaines qui leur sont respectivement définis.
