Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Structures › Section I — Services centraux
Article 25
Les conseillers et les directeurs sont nommés par arrêté de l'autorité de tutelle sur pro position du commissaire aux énergies nouvelles ; il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
