Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Structures › Section I — Services centraux
Article 24
Le secrétaire général assiste le commissaire dans la coordination générale des services et des activités du commissariat aux énergies nouvelles.
Le secrétaire général est nommé par arrêté de l'autorité de tutelle sur proposition du commissaire aux énergies nouvelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
