Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Structures
Article 22
En vue de la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le commissariat aux énergies nouvelles dispose de services centraux, de centres de développement ainsi que de stations d'expérimentation,
