Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre II — Organes
Article 18
Les conclusions des travaux de chaque session du comité technique de coordination sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et transmis aux ministres représentés au sein dudit comité.
