Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre II — Organes
Article 17
Le comité technique de coordination se réunit en session ordinaire trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour pour chaque session. Il eput se réunir, en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.
