Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre II — Organes
Article 16
Le comité technique de coordination étudie et propose toutes mesures tendant à assurer la coordination des actions de mise en œuvre des objectifs planifiés du programme de développement des énergies nouvelles. Il veille à la cohérence des projets et donne son avis sur toutes questions et projets liés aux énergies nouvelles qui lui sont soumis.
