Décret n° 82-212
· ج.ر عدد 25 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-212 du 19 juin 1982 portant, création de l'entreprise nationale de traitement de l'information hydraulique
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 juin 1982.
Chadli BENDJEDID.
