Décret n° 82-211
· ج.ر عدد 25 لسنة 1982
Décret n° 82-211 du 19 juin 1982 portant création de l'entreprise nationale des études hydrauliques
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.