Décret n° 82-207
· ج.ر عدد 25 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-207 du 19 juin 1982 modifiant les articles 3 et 4 du décret n° 78-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar
Article 2
L'article 4 du décret n° 78-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar est modifié comme suit : < Art. 4. - Le siège social de l'entreprise est fixé à Béchar. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l'hydraulique >.