Décret n° 82-206
· ج.ر عدد 25 لسنة 1982
Décret n° 82-206 du 19 juin 1982 modifiant l'article 8 du décret n° 78-70 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt
Article 1er
L'article 3 du décret n° 78-70 du 1er avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt, est modifié comme suit: <Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes :
Touggourt, Biskra et Batna.
Elle peut, en outre, à titre exceptionnel, et après intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».
