Décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma portant dissolution de l'entreprise de plomberie, électricité et climatisation de Guelma

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécuťoire la délibération n° 60 du 3 décembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant dissolution de l'entreprise de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya de Sétif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 juillet 1988, rendant exécutoire la délibération n° 65 du 13 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya d'El-Tarf relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 juillet 1988, rendant exécutoire la délibération n° 39 du 10 avril 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Bordj-Bou- Arreridj relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 juin 1988, rendant exécutoire la délibération n° 12 du 11 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Relizane relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 27 septembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Khenchela relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 18 du 23 décembre 1987 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant dissolution de l'entreprise de promotion du logement familial de Constantine (E.P.L.F.) et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06.87 du 14 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, portant création de l'entreprise de wilaya de bâtiment (BATIWIT)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 58 du 3 décembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant dissolution de l'entreprise de travaux d'électrification de la wilaya de Sétif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 20 juillet 1986 de l'Assemblée populairę de la wilaya de Djelfa relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 18 du 8 septembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de El-Bayadh relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 6 juillet 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Batna relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 30 juillet 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 juillet 1988, rendant exécutoire la délibération n° 02 du 21 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 28 du 6 décembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya d'El Tarf, portant création de l'entreprise de wilaya de promotion du logement familial d'El Tarf (EPLF- EL TARF)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 63 du 11 novembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Ain Defla relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p 1235

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 5 novembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar, portant dissolution de l'entreprise de réalisation du bâtiment de Béchar (E.P.S.B) et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 29 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, portant création de l'entreprise de wilaya de construction et de bâtiment de Mostaganem

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 avril 1988, rendant exécutoire la délibération n° 04 du 28 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 3 février 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d'un établissement public local de l'administration de la zone industrielle de Oued Aïssi

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 29 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, portant dissolution de l'entreprise de travaux d'électrification de la wilaya de Mostaganem et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 juillet 1988, rendant exécutoire la délibération n° 67 du 31 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Illizi relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 24 mars 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Chlef relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 09-87 du 25 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mascara, relative à la création d'un établissement public local de l'administration de la zone industrielle de Mohammadia

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 juin 1988, rendant exécutoire la délibération n° 01 du 13 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 18 du 5 novembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de M'Sila relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 12 octobre 1987 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 6 juillet 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Laghouat relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 29 octobre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de El-Oued relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 27 septembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Jijel relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

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