Décret n° 82-188
· ج.ر عدد 21 لسنة 1982
Décret n° 82-188 du 22 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat. à l'enseignement secondaire et technique
Article 4
Est abrogé le décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers et chargés de mission au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.
