Décret n° 82-188
· ج.ر عدد 21 لسنة 1982
Décret n° 82-188 du 22 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat. à l'enseignement secondaire et technique
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 82-187 du 22 mal 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à Fenseignement secondaire et technique.
