Décret n° 82-188
· ج.ر عدد 21 لسنة 1982
Décret n° 82-188 du 22 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat. à l'enseignement secondaire et technique
Article 1er
Les conseillers techniques et les chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, de consultations, et études techniques, missions, réglementation et travaux individualisés.
