Décret n° 82-186
· ج.ر عدد 21 لسنة 1982
Décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions , du directeur des transports au conseil exécutif organisation et fonctionnement de l'école nationale des transmissions
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le directeur de l'école nationale des transmissions est nommé par arrêté. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile.
Il assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
