Décret n° 82-186
· ج.ر عدد 21 لسنة 1982
Décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions , du directeur des transports au conseil exécutif organisation et fonctionnement de l'école nationale des transmissions
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 38
Sont abrogées les dispositions du décret n° 73-160 du ler octobre 1973 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale des transmissions.
