Décret n° 82-186
· ج.ر عدد 21 لسنة 1982
Décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions , du directeur des transports au conseil exécutif organisation et fonctionnement de l'école nationale des transmissions
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 11
Le comité d'orientation donne son avis sur l'organisation des études et des stages ainsi que sur le programme d'enseignement.
Il se réunit sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour, sur proposition du directeur de l'école nationale des transmissions.
