Décret n° 82-185
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
Décret n° 82-185 du 15 mai 1982 relatif à la participation des travailleurs aux résultats des entreprises socialistes
Chapitre I — Modalités de détermination de la quote-part à répartir au titre de la participation aux résultats
Article 7
Le paramètre, taux d'utilisation des capacités de production correspond au rapport entre les réalisations de l'année et les capacités.
