Décret n° 82-185
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
Décret n° 82-185 du 15 mai 1982 relatif à la participation des travailleurs aux résultats des entreprises socialistes
Chapitre I — Modalités de détermination de la quote-part à répartir au titre de la participation aux résultats
Article 4
Le taux de réalisation de l'objectif planifié et l'évolution de cette production s'apprécient à travers les ratios suivants : ataux de réalisation, en quantité et qualité, de l'objectif de production planifié ; b - évolution de la production par rapport à l'exercice précédent; ctaux de réalisation de l'objectif de commercialisation et évolution de la commercialisation par rapport à l'exercice précédent.
