Décret n° 82-183
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité de zone
Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
Le montant de l'indemnité de zone est fonction des coefficients respectifs affectés aux zones, secteurs d'activité, unités économiques, projets de développement, qualifications professionnelles, postes et lieux de travail isolés.
Les coefficients sont fixés conformément aux dispositions qui suivent.