Décret n° 82-180
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
Décret n° 82-180 du 15 mai 1982 relatif à l'emploi et à la rééducation professionnelle des handicapés
Article 11
Les organismes employeurs doivent accorder une importance particulière aux problèmes médico-sociaux spécifiques aux travailleurs handicapés. A ce titre, des programmes appropriés seront mis en place pour les structures compétentes des organismes employeurs.