Décret n° 82-179
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales
Article 4
Sont bénéficiaires des œuvres sociales de l'organisme employeur, les travailleurs et retraités ainsi que les familles qui sont à leur charge.
Les familles des travailleurs décédés continuent de bénéficier des mêmes avantages.
Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du secrétaire d'Etat aux affaires sociales précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article, 710 JOURNAL OFFICIEL DE LA