Décret n° 82-178
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
Décret n° 82-178 du 15 mai 1982 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Béni Chougrane
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'organisation interne de l'office est proposée par le directeur général, délibérée en conseil de surveillance et de contrôle et approuvée par l'autorité de tutelle.
