Décret n° 82-178
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
Décret n° 82-178 du 15 mai 1982 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Béni Chougrane
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination, limites territoriales et siège
Article 2
L'office est un établissement interwiayas, régi notamment par les dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971 susvisé.
Son siège est fixé à Mascara.
