Décret n° 82-178
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
Décret n° 82-178 du 15 mai 1982 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Béni Chougrane
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination, limites territoriales et siège
Article 1er
Il est créé sous la dénomination d' office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Béni Chougrane», un établissement public à caractère économique, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
