Décret n° 82-178
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
Décret n° 82-178 du 15 mai 1982 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Béni Chougrane
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre IL — Ressources, dépenses, résultats
Article 19
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur.
