Décret n° 82-164
· ج.ر عدد 17 لسنة 1982
Décret n° 82-164 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques de Constantine (ENCOPHARM)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
