Décret n° 82-163
· ج.ر عدد 17 لسنة 1982
Décret n° 82-163 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'Alger (ENAPHARM)
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont:
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur t de l'unité,
- les commissions permanentes.
