Article 4

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 avril 1982.

Chadli BENDJEDID :

ETAT «А»

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET AUTONOME DE LA CAISSE GENERALE DES RETRAITES POUR L'ANNEE 1982 Montant en DA Retenues de 6% :

Agents de l'Etat 255.000.000 * Agents des autres collectivités 85.000.000 Contribution de l'employeur :

Etat ........ 510.000.000 .......... * Autres collectivités 170.000.000 Intérêts des bons en compte courant.. 145.844.107 Recettes diverses 5.263.400 Fonds spécial de retraite des membres de la direction politique du F.L.N. et du Gouvernement 8.000.000 ...

Total 1.179.107.507 ETAT «B»

REPARTITION DES DEPENSES POUR L'ANNEE 1982 NOMENCLATURE ΜΟΝΤΑΝT EN DA TITRE I DEPENSES ORDINAIRES Section I Dépenses de personnel Chapitre I Traitements des personneis titulaires et contractuels 2.779.124 Chapitre II Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 94.050 Chapitre III Traitements des agert en congé de longue durée 60.000 .......... 27 avril 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT «B» (Suite) NOMENCLATURE MONTANT EN DA Chapitre IV - Indemnités et allocations diverses 305.000 Chapitre V - Charges sociales ...... 606.345 Chapitre VI - Versement forfaitaire .. 166.747 Chapitre VII Secours 10.000 Total de la section I 4.021.266 Section II Matériel et fonctionnement Chapitre VIII - Remboursement de frais (missions, déplacements)..... - 20.000 Chapitre IX - Matériel et mobilier de bureau, acquisition et entretien .... 250.000 Chapitre X - Fournitures 370.000 Chapitre XI - Charges annexes 513.500 Chapitre XII - Habillement du personnel de service ............. 9.000 Chapitre XIII Parc automobile...... 24.000 Chapitre XIV Travaux d'entretien. 750.000 Chapitre XV - Frais de formation du personnel . 20.000 Total de la section II 1.956.500 Total du titre 1............... 5.977.766 TITRE I PENSIONS Section unique Pensions et impôts sur pensions Chapitre XVI Pensions et avances sur pensions 350.600.000 Chapitre XVII Versement forfaitaire.. 10.500.000 Total du titre II .... 361.100.000 TITRE I DEPENSES EXTRAORDINAIRES Chapitre XVIII Achat de titres ou valeurs, prêts, achats ou construction d'immeubles......... Mémoire Chapitre XIX - Remboursement de sommes indûment perçues - Transfert de retenues à la C.A.A.V. dépenses imprévues et diverses .............. 260.000 Total du titre III 260.000 TITRE IV FONDS SPECIAL DE RETRAITE DES MEMBRES DE LA DIRECTION POLITIQUE DU F.L.N.

ET DU GOUVERNEMENT 8.000.000 Total des titres I, II, III et IV 375.337.766 REPUBLIQUE ALGERIENNE 555