Article 6 bis

Le secrétariat du conseil national de l'énergie est charge:

- d'informer les membres du conseil national de ب 'énergie, de l'ordre du jour et de la date de réunions arrêtés par le président, de convoquer toute personne à laquelle le conseil a décidé de faire appel pour l'éclairer dans ses travaux,

- de préparer les dossiers devant être soumis a l'examen du conseil précité, d'organiser le déroulement de ses cravaux et d'en assurer le secrétariat, ---- de notifier, à qui de droit, les orientations et décisions arrêtées par le conseil national de l'énergie et d'en suivre l'application, de soumettre à l'appréciation du conseil national de l'énergie, les difficultés qui pourraient naître, éventuellement, de l'application de ses orientations et décisions, -d'assurer la conservation des archives du consell national de l'énergie ». <Art. 6 ter. - Dans l'exercice de ses attributions, le secrétariat du conseil national de l'énergie recueille, auprès de tout organisme national, les documents et informations nécessaires aux travaux dudit conseil.

A cet effet, il est tenu informé par tout organisme national concerné, du déroulement des séminaires, négociations, conférences, réunions ou travaux à caractère national ou international qui touchent aux intérêts énergétiques du pays ».