Article 1er

L'article 2 du décret n° 81-92 du mai 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 2. Le conseil national de l'énergie a pour mission de réunir les données nécessaires à la défi intion de la politique nationale en matière d'hydro carbures liquides ou gazeux, de coordonner sa mise en œuvre et d'en contrôler l'exécution >.

Art. 4. L'article & du décret n° 81-92 du 9 mai 981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : < Art. 6. Le secrétariat du conseil national de énergie est assuré par les services de la Présidence de la République. Il est dirigé par un responsable nommé par décret ».