Décret n° 82-150 · ج.ر عدد 16 لسنة 1982

Décret n° 82-150 du 17 avril 1982 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique «Algérie presse service > (APS) en Ethiopie

Chapitre III — Dispositions financières

Article 12

L'exercice comptable de la représentation est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.