TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DE CEREALES ET DE LEGUMES SECS › Section I — Prix de rétrocession des semences
Article 8
Les prix de rétrocession des semences de céréales et de légumes secs, appliqués par les coopératives de céréales sont fixés, par quintal, comme suit:
Céréales Légumes secs Blé dur 144,20 DA i 309,20 DA Lentilles Blé tendre .. 134,20 DA Haricots 309,20 DA Orge 84,20 DA Pois chiches. 309,20 DA Avoine ...... 74,20 DA Fèves ........ 179,20 DA Maïs 104,20 DA Fèverolles.... 159,20 DA Riz 154,20 DA Pois ronds secs 199,20 DA Ces prix comprennent, par quintal :
a) Pour les céréales:
- le prix minimal garanti à la production, fixé à l'article 1er du présent décret.
- la redevance à la charge des producteurs, fixée à 1,20 DA. 12 janvier 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- la marge de stockage à la charge des utilisateurs, fixée 0,50 DA. la marge de rétrocession, fixée à 2,50 DA.
b) Pour les légumes secs :
- le prix minimal garanti à la production, fixé à l'article 1er du présent décret. la redévance à la charge des producteurs, fixée à 1,20 DA. la marge d'intervention, destinée à la péréquation des primes de financement et de magasinage, fixée à 4 DA. la marge de rétrocession, fixée à 4 DA.
