Article 38

Les organismes stockeurs doivent, au plus tard 20 jours après la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire déclarer dans les conditions réglementaires : 1°) les stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de légumes secs de consommation et de semences des récoltes 1980 et 1981, détenus par eux à la date du 31 juillet 1981 à 24 heures; 2°) les stocks de maïs de consommation et de semences des récoltes 1980 et 1981, détenus par eux à la date du 30 septembre 1981, à 24 heures; 3°) les stocks de riz de consommation et de semences des récoltes 1980 et 1981, détenus par eux à la date du 31 octobre 1981, à 24 heures.

Ces stocks ainsi déclarés sont régularisés comme suit :

Régularisation au titre des majorations bimensuelles de prix :

Les détenteurs de céréales de consommation ou de semences de la campagne 1980-1981, reportées sur la campagne 1981-1982, perçoivent une indemnité compensatrice fixée uniformément à 5,76 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs.

Sur toutes les quantités de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine et de maïs de la récolte 1981, rétrocédées avant le ler août 1981 pour le blé dur, le blé tendre, l'orge et l'avoine et avant le ler octobre 1981 en ce qui concerne le maïs, les organismes stockeurs versent une redevance compensatrice dont le taux au quintal est égal à la majoration bimensuelle de prix applicables à l'époque de la rétrocession.

Les organismes stockeurs, à l'exclusion des unions coopératives agricoles de filtrage et de report, perçoivent. sur les stocks des céréales de la récolte 1981, détenus le 15 et le dernier jour du mois, à 24 heures: jusqu'au 31 juillet 1981 inclus, une indemnité de 0,24 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine,

- jusqu'au 30 septembre 1981 inclus, une indemnité de 0,24 DA par quintal de maïs.