Décret n° 82-15
· ج.ر عدد 2 لسنة 1982
Décret n° 82-15 du 9 janvier 1982 fixant les prix et les modalités de palement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1981-1982
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 34
Sur chaque quintal de blé dur et de blée tendre de la récolte 1981, reçu de la production, il est versé par l'OAIC aux organismes stockeurs concer nés, une indemnité de:
- 72,58 DA par quintal de blé dur, 76,90 DA par quintal de blé tendre.
