Décret n° 82-15
· ج.ر عدد 2 لسنة 1982
Décret n° 82-15 du 9 janvier 1982 fixant les prix et les modalités de palement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1981-1982
TITRE IV — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE
Article 32
Les primes de financement et de stockage prévues au titre IV du présent décret s'appliquent à compter: du 16 août 1981 pour les blés durs, les blés tendres, les orges, les avoines, les lentilles, les haricots, les pois chiches, les fèves, les fèverolles et les pois ronds,
- - du 16 octobre 1981, pour les maïs,
- du 16 novembre 1981, pour les riz.
